Carte grise voiture sans permis
Vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route. Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion. Faites votre demande en quelques clics sur Certimat.fr
Carte grise voiture sans permis : immatriculer un véhicule d'occasion ou neuf
Vous achetez une voiture sans permis d'occasion en France ou à l'étranger et vous souhaitez l'immatriculer ?
Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé comme Certimat.fr
Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devez vérifier les formalités à effectuer avant le dépôt de la demande d'immatriculation.
Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
Vous pouvez choisir l'une des 2 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
- Sur le site internet de l'ANTS
- Chez un professionnel de l'automobile habilité et agréé comme Certimat.fr
Pour les voitures sans permis neuves, dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.
Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés ou
Certimat.fr
Quel prix de la carte grise voiture sans permis ?
Vous venez d'acheter une voiture sans permis et souhaitez connaître le coût de votre certificat d'immatriculation ?
Le prix de la carte grise voiture sans permis
varie d'une région à l'autre, parce qu'il est
basé principalement sur le montant du cheval fiscal
voté chaque année par les régions dans le cadre de leur budget de fonctionnement. Découvrez en détail le tarif du cheval fiscal par région et celui de la taxe régionale pour calculer le
tarif de votre certificat d'immatriculation voiture sans permis.
Pour calculer le tarif de la carte grise voiture sans permis en 2024, il faut additionner 2 taxes et une redevance:
Prix carte grise voiture sans permis = Taxe régionale Y.1 + Taxe fixe Y.4 + Redevance d'acheminement Y.5
Tarif du cheval fiscal par région en France 2024
01
Taxe régionale Y.1
Le tarif de la taxe Y1 est calculé en tenant compte de 4 critères :
- le type de véhicule,
- l'âge de la voiture,
- le tarif du cheval fiscal (CV), ce tarif étant voté chaque année par le conseil régional du lieu de résidence du propriétaire,
- le nombre de chevaux fiscaux
En effet, la taxe Y1 se calcule en multipliant le tarif du cheval fiscal par la puissance fiscale (nombre de CV) et en appliquant les réductions selon le type et l'âge.
02
Taxe fixe Y.4
Sur une carte grise, Y4 correspond à la taxe d'acheminement ou taxe fixe. Sauf exonération, son prix est de 11 €. Le prix de Y4 est forfaitaire. Lorsque cette taxe d’immatriculation est due, c’est donc toujours le même montant qui est appliqué. Peu importe le type de démarche, le véhicule (voiture, moto, etc.), etc.
03
Redevance d'acheminement Y.5
Y5 : redevance d’acheminement
Cette taxe représente les frais d’envoi de la carte grise. Ils sont de 2,76 €.
Pour vous donner un exemple du prix carte grise voiture sans permis : vous avez LIGIER JS50 neuve et vous habitez dans la Haute-Loire où le prix du cheval fiscal s’élève à 43 €. Le prix de votre carte grise sera de 56,76 € (43 € + 11 € + 2,76 €).
Les voiturettes électriques sont exonérées de la taxe régionale. Ainsi, la carte grise d’une voiture sans permis électrique ne coûte que 13,76 € quel que soit votre lieu de résidence.
Quels documents fournir pour l'immatriculation d'une voiture sans permis ?
Vous venez d’acheter une voiture sans permis et devez faire la carte grise ? Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- La photocopie de l’ancienne carte grise barrée
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
- L’original du certificat de cession dûment complété et signé par vous et votre vendeur
- La photocopie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La photocopie de votre autorisation de conduite si vous êtes né à partir du 1er Janvier 1988 : BSR (Brevet de Sécurité Routière), permis AM ou B1
- La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité
- La photocopie de la preuve d’assurance de votre voiture sans permis
- Le contrôle technique voiture sans permis est obligatoire à compter du 15 avril 2024. Vous devrez donc fournir une photocopie du procès-verbal d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé comme Certimat.fr, vous devrez également fournir une procuration sous forme d’un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03).
Attention : si vous êtes mineur, vous avez besoin de l’autorisation de vos parents pour immatriculer une voiture sans permis. Vous devrez fournir cette autorisation parentale originale accompagnée de la photocopie des pièces d’identité de vos parents.
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Oui, l'assurance est obligatoire pour les voitures sans permis (également appelées voiturettes) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
Découvrez notre brochure de l'assurance voiture sans permis
Formules et tarifs de l'assurance voiture sans permis
Tout comme pour un véhicule avec permis, il existe trois formules pour assurance voiture sans permis :
Au Tiers
À partir de 39€ par mois
Vos garanties:
Responsabilité & défense Civile
Défense pénale & recours
Garantie du conducteur(option)
Assistance
Tiers Plus
À partir de 47€ par mois
Vos garanties:
Responsabilité & défense Civile, défense pénale & recours, garantie du conducteur (option),Bris de Glace, Vol, Incendie,
Tempête, Catastrophes naturelles et technologiques, Assistance
À partir de 95€ par mois
Vos garanties:
Responsabilité & défense Civile, défense pénale & recours, garantie du conducteur (option), Bris de Glace, Vol, Incendie, Tempête, Catastrophes naturelles, technologiques, Dommage tous accidents, Assistance
Combien coûte une assurance voiture sans permis ?
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez le prix moyen d’une assurance voiture sans permis conduite par un conducteur novice atteint l'âge de 18 ans, en France (province) et en région parisienne, Marseille :
| Formule | En France | Paris, Marseille |
|---|---|---|
| Formule au tiers | 45€ | 50€ |
| Formule intermédiaire | 60€ | 65€ |
| Formule tous risques | 110€ | 135€ |
Quelles sont les modalités pour rouler avec une voiture sans permis ?
La possession et la conduite d'une voiturette sont facilement accessibles.
- Il faut avoir au moins 14 ans
- Obtenir le
permis AM
ou le brevet de sécurité routière (BSR) si vous êtes
né après le 1er janvier 1988
(délivré à la suite d’une
formation de 8 heures sur 2 jours
dispensée par une école de conduite ou une association autorisée)
- Avoir une carte grise et d'une plaque d'immatriculation pour souscrire
une assurance voiture sans permis. Le titulaire de la carte grise française doit être le souscripteur du contrat ou conducteur (s'il est mineur)
A noter:
Pour
souscrire une assurance voiture sans permis
pour un
mineur de 14 ans - 17 ans, c'est un
parent
(père ou mère) ou son
représentant légal
qui sera désigné comme
le souscripteur du contrat Assurance Voiture sans permis. Dans ce cas, le mineur sera considéré comme l'assuré, c'est-à-dire la personne couverte par l'assurance et sera considéré comme le conducteur principal. Obtenez sur notre site
assurance prix avantageux pour tous les conducteurs à partir de 14 ans
Vous souhaitez obtenir une Assurance Topolino prix avantageux ?
Pour cela, vous pouvez :
- faire une estimation de tarif en 2 minutes ici
- faire une demande en ligne depuis formulaire
Ces articles peuvent également vous intéresser
L'expert en assurance voiture sans permis
Faites votre demande de la Carte grise pour une voiture sans permis ici :
le lien
ou scannez QR code depuis un smartphone
